Résultats (
Français) 2:
[Copie]Copié!
Allemand doit nachversteuern leurs actifs en Suisse, si elles ont été payées ou suffisamment taxe non ou non. Par conséquent, conformément à l'accord, il ya deux possibilités. Soit cela se fait de façon anonyme. Cela signifie que les autorités suisses par prélèvement fiscal forfaitaire sur les actifs et le livrer à la titulaire du compte pour les autorités allemandes sans détails. Alternativement, les citoyens allemands touchées de leur banque suisse peuvent vous permettre de signaler toutes les informations nécessaires sur la personne et de rendre compte à l'Allemagne. L'actif correspondant est alors taxé en vertu de la loi allemande. Si le titulaire du compte accepte que les autorités fiscales allemandes recevront l'information pertinente qu'une telle divulgation volontaire sera examiné lors d'une évasion fiscale. En règle générale, la personne demeure impuni alors.
En cours de traduction, veuillez patienter...